Cabinet d'avocats en ligne
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Consultations-juridiques.fr est votre meilleur allié dans vos procédures judiciaire et juridique. Une assistance juridique en ligne 7j/7, un service accessible à tout moment et n'importe où, quelque soit particuliers ou entreprises. Nos avocats respectent les normes de déontologie comme au sein des cabinets d'avocats.
Notre équipe d’avocats et de juristes met à votre disposition un système de consultation juridique en ligne vous permettant d’obtenir une réponse rapide et précise à votre problème d’ordre juridique.
A l’issue de la consultation, si besoin, vous pourrez être orienté vers un avocat au près de chez vous.
Vous recevrez dans les heures qui suivent une réponse par téléphone ou/et écrite, claire et précise, votre réponse sera traitée avec rigueur et confidentialité. Quelque soit votre besoin, vous obtiendrez une réponse personnalisée et complète correspondant à votre problème juridique.
Posez votre question aux avocats de www.consultations-juridiques.fr et informez vous sur vos droits et vos obligations, nos avocats vous orientent et vous proposent une consultation juridique personnalisée, des titres de lois et un suivi complet. Une réponse juridique dans les heures qui suivent.
Nos Avocats dans toute la France vous épaulent face à vos problèmes d’ordre juridique dans tous les domaines du Droit suivants :
* Une Question en Droit de famille ?
Divorce & infidélité, garde des enfants, reconnaissance de paternité, changement de nom/prénom, pension alimentaire, successions, Adoption, service sociaux, procédure civile, vie privée, expropriation, mariage, PACS, prêt d'argent, voisinage, responsabilité, indivisions, voies d'exécution, biens, contrat, abandon, recouvrement, concubinage, prescription, association, tests ADN, naissance, suretés, fiançailles.
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* Une Question en Droit du travail ?
Prud'homme, Licenciement, Licenciement économique, Contrat de travail, Rupture de contrat, Maladies & accidents, Licenciement pour faute, Chômage, Démission forcée, Harcèlement, Abus de pouvoir, Formations, Retraite, Préavis, Salaire, Licenciement négocié, Démission, congés & vacances, Convention collective, RTT, Absence, Temps de travail, Maternité, Embauche, Syndicat, Transport.
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* Une Question en Droit de l'immobilier ?
Propriétaires, locataires, urbanisme, construction, travaux, locations, malfaçons, droit de passage, trouble du voisinage, copropriétaire, fiscalité, achat/vente, entretien, rénovation, assurance, baux commerciaux, impôt foncier, permis de construire, déclaration préalable, viager, servitude, préavis, baux, titre de propriété, Frais de notaire, charges, dégâts, accidents, possession, usufruit, Saisies immobilières, taxes.
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* Une Question en Droit pénal ?
Escroquerie, droit pénal routier, Alcool & drogue, coups & blessures, Abus de confiance, casier judiciaire, juge des libertés et de la détention, viol, atteinte aux personnes, tapage nocturne, cour d’assise, plaider-coupable, application des peines, attouchement, vols, délit, droit pénal des affaires, saisie, commission rogatoire, ordonnance pénale, droit pénal spécial, publicité mensongère, atteinte aux biens, ordonnance pénale, Victimes d'accidents/d'infractions, condamnation, OPJ, vie privée, mise en examen, juge d’instruction, casier judiciaire, droit pénal du travail, appel, contravention, infractions, procédure, détention provisoire, incarcération, perquisition, amende, consommation, chambre de l’instruction, emprisonnement, droit pénal de la concurrence, perquisition, JLD.
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* Une Question en Droit des étrangers ?
Titre de séjour, naturalisation, regroupement familial, immigration, mariage, VISA, carte de résident, mariage blanc, reconduite aux frontières, travailler en France, asile, transcription, travailler à l'étranger, consulat, passeport.
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* Une Question en Droit de la consommation ?
Vente avec prime, prêt à la consommation, protection du consommateur, litiges, garanties, recouvrement, concurrence, escroquerie, jeu et loterie, contrat, vente à distance, garantie décennale, rétractation, Internet, arnaques, e-Commerce, Abus de faiblesses, clauses abusives, résiliation, Démarchage à domicile, recouvrement,
vente par lots.
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* Une Question en Droit des assurances ?
Délai de prescription, accident de la route, responsabilité civile, CPAM, sécurité sociale, résiliation, assurance vie, Assurance automobile, assurance habitation, fausse déclaration, incendies, assurance emprunteur, sinistre, responsabilité professionnelle, assurance santé, mutuelle, maladies, intempéries, dégradations, risques.
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* Une Question en Droit international ?
Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), exequatur, Droit international privé, succession, droit espagnol, droit Américain, droit italien, droit anglais, droit international pénal, ONG, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), droit international public, ONU, Droits de l’homme, Common law, droit européen, douanes, juridiction, Interpol, relations internationales, référé, échanges internationaux, accords bilatéraux, frontières, asile, droit allemand.
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* Une Question en Droit routier ?
Code de la route, alcools & drogues, rétention/suspension de permis, juge de proximité, excès de vitesse, délit de fuite, contester une amende, refus d'obtempérer, accidents de la route, permis à points, stupéfiant, ordonnance pénale, victimes, amendes (classes/montant), infractions, assurance, transport international, procès verbal, récupérer des points, sanctions, radars.
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* Une Question en Droit administratif ?
Service public, contentieux, pole emploi, certificat de nationalité, excès de pouvoir, contrats publics, sanctions administratives, sanctions disciplinaires, Carte de résident, appels d’offres, recours plein, changement de nom/prénom, droit administratif des biens, visa, transcription.
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* Une Question en Droit de la santé ?
Erreur médicale, indemnisation des victimes, accident du travail, Inaptitude au travail, dossier médical, complémentaire santé, perte de salaire, invalidité, résiliation assurance, escroquerie, responsabilité, assurance, obligation de moyens /résultat, traumatisme, CRAM, information des patients, risques sanitaires, secret médical, maladie, maternité, mutuelle.
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* Une Question en Droit commercial et des entreprises ?
Bail commercial, contrats entre professionnels, cession de clientèle, fonds de commerce, contrat, conditions générales de vente, contrats avec un particulier, concurrence déloyale/illicite, abus de position dominante, cession de fonds de commerce, liberté de la preuve, paiement, procédures collectives, délais, accords écrits & oraux, déséquilibre contractuel, clientèle, contrefaçon, livraison, Parasitisme, arbitrage, clauses spécifiques, coopération commerciale, juges consulaires, médiation, ententes, concentrations, monopoles, import/export, redressement judiciaire, liquidation, association, propriété intellectuelle, fiscalité, franchises, dépôt de bilan, Création d'entreprise, droit des sociétés, SARL, EURL, statuts, parts sociales, auto-entrepreneur, cession, recouvrement, acompte/arrhes, contrat de travail, concurrence, fraude, plan de continuation, contrôle fiscal, statut fiscal, SAS, réglementation, propriété industriel, phase de conciliation, restructuration, comptabilité, stock option, financement, reprise, aide, EI, import/export.
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* Une Question en Droit des nouvelles technologies ?
HADOPI, e-Commerce, CNIL, Constat d'huissier, fournisseur d'accès (FAI), site Internet, contrat en ligne, litige, arnaque, éditeur, streaming, validité d’un site, mentions légales, B2B, nom de domaine, nouvelles plateformes de télécommunication, adresses IP, téléchargement, données personnels, licences logiciels, hébergeurs, Parasitisme, hébergeur, peer to peer, ADSL, B2A, B2C, haut-débit, syndication (RSS).
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* Une Question en Droit bancaire et fiscale ?
Obligation d'information, comptes en banques, prêt, droit du crédit, devoir de conseil, recouvrement, agios, secret bancaire, Financement, recouvrement, créance, impôt sur la fortune (ISF), banque, huissier, saisies, trimestre, impôt sur le revenu, contrôle fiscal, titre exécutoire, Endettement, stock option, compte bancaire, TVA, déclaration, droits d’enregistrement, retraite, impôt sur les sociétés, Droit bancaire, recouvrement, majoration.
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* Une Question en Droit de la propriété intellectuelle ?
diffamation, photo, Internet, vie privée, liberté d’expression, injures, procédures, atteintes à la mémoire, injures, Vol, droit d’auteur, INPI, contrefaçon, licence, brevet, cession, dépôt de marque, concurrence déloyale, constat d'huissier, plagiat, droit des marques, Internet, royalties, vente de droit d'auteur, droit moraux et patrimoniaux, noms de domaine, copyright, dénomination, Invention.
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