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Le droit des affaires

Discipline du Droit privé, le Droit des affaires s'est progressivement distingué du Droit civil lorsqu'ont été codifiées les règles relatives au commerce de terre par ordonnance de 1673 et celles relatives au commerce de mer par une ordonnance de 1681. La séparation se confirmera sous l'Empire où Napoléon fera rédiger un code de commerce en 1807.

Le Droit des affaires est une branche du Droit privé englobant la réglementation des différentes composantes de la vie des affaires. Il réglemente l'activité des commerçants et industriels dans l'exercice de leur activité professionnelle.

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